Pour pouvoir bénéficier d'une reconnaissance de l'AEAI dans le cadre de la prolongation des certificats AEAI, une manifestation doit remplir les exigences énoncées ci-dessous.

Thèmes possibles

La manifestation doit avoir pour contenu un ou plusieurs des points suivants :

Protection incendie préventive :

• Protection incendie préventive pluridisciplinaire
• Thèmes spécifiques de la protection incendie
  Exemples : installations d'extinction à eau, installations de détection d'incendie, innovations en matière de protection incendie
• Thèmes pluridisciplinaires dans le domaine de la protection incendie
  Exemples : gestion de projet en protection incendie, méthodes d'ingénierie de sécurité incendie, assurance qualité en protection incendie
• Formations concernant des produits, y c. leur application en matière de protection incendie (informations non spécifiques à un fabricant)

Prévention en matière de dangers naturels

• Bases de la protection des biens contre les dangers naturels
• Mesures de prévention en matière de crues et de fortes pluies
• Mesures de prévention en matière de glissements de terrain, de laves torrentielles, de chutes de pierres, d'avalanches ou de charge de neige
• Mesures de prévention contre les influences tectoniques

Conditions d'obtention

• Conformité avec les directives AEAI, avec les lois et ordonnances suisses, ainsi qu'avec les documents fixant l'état de la technique reconnus par l'AEAI.
• Le contenu et la thématique de la manifestation doivent être actuels et pertinents pour le domaine de la protection incendie ou des dangers naturels.
• Les formations continues concernant des thématiques d'exploitation générales, par exemple la gestion de crise, la sécurité en général ou la communication, ne sont pas reconnues.
• Les formations continues à l'étranger ne peuvent être reconnues que si elles ne concernent que des aspects purement techniques. Les manifestations étrangères se référant à des normes et directives qui ne sont pas applicables en Suisse ne peuvent pas être reconnues.
• Les foires et expositions ne sont pas reconnues comme des formations continues. Font exception à cette règle les séminaires ayant lieu dans le cadre de foires et remplissant les autres conditions, notamment celles concernant la confirmation de participation et la durée minimale.
• Absence d'intérêts commerciaux : les manifestations de vente ou publicitaires ainsi que les formations de vente ne sont pas reconnues.
• La protection incendie et la prévention contre les dangers naturels sont deux domaines clairement distincts. La reconnaissance n'est octroyée que pour le domaine concerné.

Durée de la manifestation

Les manifestations ne sont reconnues qu'à partir d'une durée d'au moins trois leçons de 45 minutes chacune (temps sans les pauses). À partir de cette durée, elles comptent comme des manifestations d'une demi-journée. Les manifestations qui durent au moins six leçons de 45 minutes (temps sans les pauses) sont considérées comme des manifestations d'une journée.

Documents à fournir

• Programme détaillé de la manifestation
• Liste des intervenants avec données complètes concernant les qualifications, en particulier la société, le métier, les diplômes et l'expérience professionnelle

Organisation

• L'organisateur doit établir des attestations de participation. L'attestation de participation comprend le nom du participant, ainsi que le titre, les thèmes, la date et la durée de la manifestation.
• La manifestation doit avoir lieu dans une infrastructure appropriée et respecter les prescriptions légales de sécurité.

Délai

Pour que la demande soit traitée dans les délais et que la manifestation puisse le cas échéant être reconnue, la demande doit parvenir à l'AEAI quarante jours au plus tard avant la publication de la manifestation ou l'envoi des invitations. La taxe doit être versée dans les délais.

Sur son site Internet, l'AEAI publie une liste des formations continues reconnues. Il n'existe aucun droit automatique à la publication. Si la demande sert seulement à l'obtention de la reconnaissance et que la manifestation ne doit pas être publiée, il est possible de l'indiquer en cochant la case « Aucune publication » (p. ex. pour les cours internes à une entreprise ou destinés à un public restreint).

Pour chaque manifestation, une taxe de base de 170 CHF par reconnaissance et par année est prélevée. Si une manifestation reconnue est proposée plusieurs fois pendant une même année, chaque édition supplémentaire peut également être publiée. Une taxe de traitement de 50 CHF par édition est alors prélevée. Les taxes constituent des montants forfaitaires qui couvrent l'analyse, la reconnaissance, la publication ainsi que les charges administratives.

L'AEAI accorde aux organisateurs de formations continues reconnues le droit d'utiliser, dans le cadre de leurs activités d'information correspondantes, le label de l'AEAI (mais pas son logo d'entreprise).

Vous trouverez le label ainsi que le règlement contenant les conditions d'utilisation détaillées à la page www.vkg.ch/fr/label-aeai.